1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les commandes de meubles et d'articles de décoration passées auprès d'Elizabeta Inmobiliaria S.L. (HabitatKasaDesign), CIF B44778223, dont le magasin est situé Calle Playa Cho León 23, 35660 Corralejo, La Oliva (Las Palmas), Espagne. Aucune vente n'est réalisée via le site : les commandes se passent sur WhatsApp (+34 654 45 54 22), par e-mail (info@habitatkasadesign.com) ou en magasin.
2. Comment commander
- Choisissez le produit dans nos catalogues ou en magasin et notez la référence et la marque.
- Envoyez-nous la référence, la marque et l'île de livraison sur WhatsApp ou par e-mail à info@habitatkasadesign.com, ou venez nous voir.
- Nous vous envoyons un devis indiquant le prix, les dimensions, les finitions, le délai estimé, les frais de livraison et, le cas échéant, de montage.
- La commande est confirmée lorsque vous acceptez le devis et réglez 70 % du montant ; les 30 % restants sont payés à la livraison.
3. Prix et paiement
Les prix figurent en euros sur le devis et sont des prix définitifs. En tant que commerçant de détail, nos ventes de meubles et d'articles de décoration sont exonérées de l'IGIC, la taxe indirecte des Canaries (article 10.1.27 de la loi espagnole 20/1991 du 7 juin) ; aucune IGIC n'est donc ajoutée à la facture. Le devis indique séparément les frais de livraison et, le cas échéant, de montage, ainsi que la taxe qui s'y applique éventuellement.
Moyens de paiement : virement bancaire, carte ou espèces. Échéancier : 70 % à la confirmation de la commande et 30 % à la livraison.
4. Délais de livraison
La plupart des meubles sont fabriqués ou fournis sur commande. Le délai estimé dépend du fabricant et de l'île de destination et figure sur le devis. Nous vous prévenons en cas de retard.
5. Livraison dans les îles Canaries
Nous livrons dans toutes les îles Canaries. Le coût dépend de l'île, du volume et de l'éventuelle livraison dans la pièce ou du montage ; il est toujours indiqué sur le devis. Vous pouvez aussi retirer votre commande dans notre magasin de Corralejo. En règle générale, nous ne livrons pas hors des Canaries ; pour les commandes importantes, nous pouvons l'étudier sur devis.
6. Réception de la commande
À la livraison, vérifiez les colis en présence du transporteur et notez tout dommage visible sur le bon de livraison. Si un article arrive cassé ou endommagé, ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le-nous avec des photos sur WhatsApp ou à info@habitatkasadesign.com, de préférence dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge. Ce délai indicatif ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, comme la garantie légale de conformité (point 8).
7. Retours et droit de rétractation
Nous n'acceptons pas les retours pour simple changement d'avis, sauf lorsqu'il existe un droit légal de rétractation, comme celui des achats à distance expliqué ci-dessous.
Si vous êtes consommateur et avez conclu le contrat à distance (par exemple sur WhatsApp ou par e-mail sans passer par le magasin), vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour vous rétracter sans motif. Vous pouvez nous en informer par e-mail à info@habitatkasadesign.com, par courrier ou en magasin, en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Les meubles ne pouvant normalement pas être renvoyés par la poste en raison de leur taille, le devis indiquera le coût estimé de ce renvoi. Nous vous rembourserons les paiements reçus dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre décision, par le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple dimensions, tissus ou finitions au choix), conformément à l'article 103 du décret royal législatif espagnol 1/2007. Les achats effectués en magasin n'ouvrent pas de droit légal de rétractation, sauf accord contraire.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention d'Elizabeta Inmobiliaria S.L. (HabitatKasaDesign), Calle Playa Cho León 23, 35660 Corralejo, La Oliva (Las Palmas), Espagne, info@habitatkasadesign.com :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de trois ans à compter de la livraison, conformément au décret royal législatif 1/2007. Elle ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation ni les dommages dus à un montage ou à des réparations effectués par des tiers.
9. Service d'aménagement et de rendus 3D
Le premier rendez-vous en magasin est gratuit et sans engagement. Les conditions de chaque projet d'aménagement et de rendus 3D sont convenues par écrit avant le début des travaux.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à info@habitatkasadesign.com ou appelez le +34 654 45 54 22. Des formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamación) de la Communauté autonome des Canaries sont à votre disposition en magasin. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

